Conditions générales d'utilisation

Chapitre 1 : Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site www.minet.fr et le sous-domaine (www.abcminet.fr) accessible à l'adresse www.minet.fr. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser notre site.

 

Chapitre 2 : Identité de l'éditeur

Le site www.minet.fr est édité par MINET Groupe et ses filiales, immatriculée au RCS de Saint-Etienne (42100) sous le numéro 79198744900042, dont le siège social est situé à 43 RUE DOCTEUR PAUL MICHELON, 42100 SAINT-ETIENNE

Contact : webmaster@minet.fr - 04 77 22 09 79

 

Chapitre 3 : Objet du site

Le site www.minet.fr a pour objet de présenter l'entreprise MINET Groupe et ses filiales, ses produits, ses services ainsi que toute information pertinente à destination du public et de ses clients potentiels.

 

Chapitre 4 : Accès au site

4.1. Conditions d'accès

L'accès au site est gratuit et ouvert à tous, sous réserve d'une connexion internet valide. MINET Groupe et ses filiales se réserve le droit de modifier ou d'interrompre l'accès au site à tout moment et sans préavis.

4.2. Responsabilité

MINET Groupe et ses filiales ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l'accès ou l'impossibilité d'accéder au site, ou par l'utilisation des informations contenues sur ce dernier.

 

Chapitre 5 : Propriété intellectuelle

5.1. Droit d'auteur

L'ensemble des contenus présents sur le site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, graphismes et vidéos, sont la propriété exclusive de MINET Groupe et ses filiales ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation expresse de MINET Groupe et ses filiales est interdite.

5.2. Marques

Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées. Leur utilisation sans autorisation préalable constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

 

Chapitre 6 : Données personnelles

6.1. Collecte des données

MINET Groupe et ses filiales s'engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. La collecte de données personnelles est effectuée dans le cadre de l'utilisation des services proposés sur le site.

6.2. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse webmaster@minet.fr.

 

Chapitre 7 : Cookies

Le site www.minet.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Vous êtes informé de l'utilisation de ces cookies lors de votre première visite sur le site. Vous pouvez refuser l'utilisation des cookies via les paramètres de votre navigateur.

 

Chapitre 8 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. MINET Groupe et ses filiales ne saurait être tenue responsable du contenu, des produits ou services proposés par ces sites. L'inclusion de liens ne signifie pas que MINET Groupe et ses filiales approuve le contenu de ces sites.

 

Chapitre 9 : Modifications des CGU

MINET Groupe et ses filiales se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une mise à jour des CGU sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page.

 

Chapitre 10 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Saint-Etienne (42100) seront seuls compétents.

 

Chapitre 11 : Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse webmaster@minet.fr.