Conformément à nos Conditions Générales de Vente (CGV) :
Article 9.6 : La réalisation de la livraison sera notamment attestée par la signature du bon de livraison par l’*Acheteur* ou son mandataire. L’absence de réserves émises par l’*Acheteur* au moment de la livraison vaut reconnaissance de la complétude de la livraison et de la conformité apparente des *Fournitures* au *Contrat*.
Article 14.3 : Toute utilisation de la *Fourniture* malgré l’existence d’un dysfonctionnement, d’une défectuosité ou d’une non-conformité, et donc tout dommage causé, à et/ou par, la *Fourniture* du fait de la persistance de cette utilisation, relèvera de la seule responsabilité de l’*Acheteur*.
Merci de télécharger les documents relatifs à la non-conformité, ci-dessous. Attention vos photos et documents serviront de justificatif, ils doivent permettre d'identifier la non-conformité facilement (bonne lisibilité, bonne qualité, éclairage, cadrage,...).
Note du Service Contrôle Qualité concernant la Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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