- Réglementation échafaudages -

Un échafaudage est « un équipement de travail, composé d’éléments montés de manière temporaire en vue de constituer des postes de travail en hauteur et permettant l’accès à ces postes ainsi que l’acheminement des produits et matériaux nécessaires à la réalisation des travaux ». Ces équipements sont soumis à certaines règles de conception (stabilité, charge admissible, garde-corps, planchers, moyens d’accès…) ou d’utilisation (formation des monteurs notamment).On distingue habituellement les échafaudages de pied (fixes), les échafaudages roulants.

Code du travail (articles R. 4323-69 à R. 4323-80), Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages.

Prescriptions du Code du travail devant guider le choix d’un échafaudage.

Conception des matériels : systèmes à composants préfabriqués, existence de composants pour assurer la protection collective des planchers de travail et permettant un montage et un démontage en sécurité, justification de la stabilité, de la résistance et des performances par le fabricant (notes de calcul de configurations types d’ouvrages d’échafaudages), fourniture d’une notice d’instruction…
Montage et démontage d’ouvrages d’échafaudage : obligation de mise en œuvre d’éléments appartenant à un système donné, compétence du personnel chargé du montage, et du démontage, information de l’utilisateur…
Utilisation de l’ouvrage d’échafaudage installé : obligations du chef d’établissement dont le personnel utilise un échafaudage (et notamment périodicité et contenu des vérifications).

LES NORMES ÉCHAFAUDAGES

La conformité du matériel sélectionné aux exigences minimales de solidité, de stabilité et de sécurité s’évalue en référence aux normes qui s’y rapportent.

NF EN 12810-1 : Spécification produit
NF EN 12810-2 : Méthodes particulières de calcul des structures
NF EN 12811-1 : Exigences de performances et étude en général
NF EN 12811-2 : Information concernant les matériaux
NF EN 12811-3 : Essai de charges

Pour plus d'informations, rendez-vous le site internet de l’AFNOR, www.afnor.org

LES RECOMMANDATIONS ÉCHAFAUDAGES

La recommandation de la CNAMTS « Prévention des risques liés au montage, à l'utilisation et au démontage des échafaudages de pied » (R 408) propose un référentiel de compétence pour les différents intervenants des échafaudages de pied.

Les échafaudages roulants entrent, eux aussi dans le champ du Code du Travail pour ce qui concerne leur montage, leur démontage et leur utilisation.La recommandation de la CNAMTS « Prévention des risques liés au montage, à l'utilisation et au démontage des échafaudages roulants » (R 457) propose un référentiel de compétence pour les différents intervenants concernés, adapté à la spécificité de ces matériels par rapport aux échafaudages de pied.
Voir le site de la CNAMTS

MARQUE NF

On retiendra préférentiellement un matériel dont la fabrication bénéficie du droit d’usage de la marque NF, lorsqu’elle existe pour la famille concernée. La marque NF atteste non seulement la conformité aux normes, mais prend en compte les réponses du fabricant aux exigences de la réglementation.

Les échafaudages Cadres, tout spécialement appropriés à la réalisation d’échafaudages de façade,
Les échafaudages Multi-directionnels / Multi-niveaux, qui peuvent se prêter à la réalisation d’ouvrages plus complexes, notamment en milieu industriel.

La marque NF est une démarche volontaire de certains fabricants pour améliorer la sécurité de nos chantiers

Pour plus d'informations, rendez-vous le site internet de la marque NF, www.marque-nf.com

MARQUAGE CE

En l'absence de directives produits au niveau européen concernant les échafaudages, il n'y a pas de marquage CE possible.

ORGANISMES DE PRÉVENTION

INRS

Créé en 1947, l’INRS est une association loi 1901. Il est géré par un Conseil d'administration paritaire constitué de représentants des organisations des employeurs et des salariés. Organisme généraliste en santé et sécurité au travail, l’INRS intervient en lien avec les autres acteurs institutionnels de la prévention des risques professionnels. Il propose des outils et des services aux entreprises et aux 18 millions de salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Pour plus d'informations, rendez-vous le site internet de l'INRS, www.inrs.fr

OPPBTP

L’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (ou OPPBTP) est un organisme français administré paritairement par des représentants des salariés et des employeurs. Il a pour mission de sensibiliser les professionnels du bâtiment et des travaux publics pour prévenir les accidents du travail et les maladies à caractère professionnel, et améliorer les conditions de travail.

Pour plus d'informations, rendez-vous le site internet de l'OPPBTP, www.preventionbtp.fr

CARSAT

La CARSAT est la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail. Elle remplace la CRAM depuis de 1er Janvier 2010 (sauf pour l’Ile de France et la région Alsace Moselle qui reste gérée par la CRAM). C’est un organisme de droit privé de la sécurité sociale ayant une mission de service public.

Elle dépend aussi bien de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) que de la Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)

DATADOCK

Datadock est une base de données unique sur la formation professionnelle sous l’angle de la qualité. Elle permet aux financeurs de la formation professionnelle réunis au sein du GIE D2OF de vérifier la conformité des organismes de formation vis-à-vis des 6 critères qualité définis par la Loi.

Après leur enregistrement sur Datadock, les organismes de formation doivent déposer les éléments de preuve liés aux 21 indicateurs définis par les financeurs pour répondre aux 6 critères.

Une fois le contrôle de la conformité des pièces réalisé, les organismes de formation deviennent « datadockés » par les financeurs. Chacun de ces derniers peut décider d’intégrer ces organismes de formation dans son catalogue de référence.